Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/03/2026

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données réalisés via le site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Clichy Demain
Adresse : 15 rue de l’ancienne mairie, 92110 Clichy

2. Mesure d’audience sans recueil de consentement

Ce site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo, configuré conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), permettant une utilisation exemptée de recueil du consentement.

La solution est paramétrée de manière à :

  • Collecter uniquement des données strictement nécessaires à la mesure d’audience
  • Ne pas permettre le suivi global de la navigation sur différents sites
  • Ne pas recouper les données avec d’autres traitements
  • Ne pas transmettre les données à des tiers
  • Ne pas utiliser les données à des fins commerciales ou publicitaires

3. Données collectées dans le cadre de la mesure d’audience

Les données collectées sont limitées à :

  • Pages consultées
  • Durée de consultation
  • Type d’appareil, navigateur et système d’exploitation
  • Pays ou région (à partir d’une adresse IP anonymisée)

L’adresse IP des visiteurs est anonymisée automatiquement, conformément aux recommandations CNIL. Les deux derniers octets des adresses IPv4 sont supprimés avant tout stockage.

Aucune donnée permettant l’identification directe d’un utilisateur n’est collectée.

4. Configuration conforme à l’exemption CNIL

Matomo est configuré de manière à respecter strictement les conditions d’exemption :

  • Les adresses IP sont anonymisées.
  • Les cookies utilisés sont exclusivement des cookies internes (« first party »).
  • Le suivi inter-domaines (cross-domain tracking) est désactivé.
  • La fonctionnalité « User ID » n’est pas utilisée.
  • Les fonctionnalités e-commerce sont désactivées.
  • Les cartes de chaleur et enregistrements de sessions sont désactivés.
  • Les journaux de visites détaillés et profils visiteurs ne sont pas activés.
  • Aucune donnée personnelle n’est collectée via les dimensions personnalisées.
  • Les URL, titres de pages et événements ne contiennent pas de données personnelles.

Les données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.

5. Base légale du traitement

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, consistant à améliorer le fonctionnement et la performance du site, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ce traitement est exempté de recueil du consentement dès lors que les conditions strictes ci-dessus sont respectées.

6. Durée de conservation

Les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de  13 mois maximum

7. Droit d’opposition (Opt-out)

Bien que le consentement ne soit pas requis, vous pouvez vous opposer au suivi statistique.

Un mécanisme d’opt-out est disponible ci-dessous :

Si vous activez cette option, un cookie interne sera déposé afin d’enregistrer votre choix de refus.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit d’opposition

Pour exercer vos droits :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Données transmises via les formulaires de contact

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact présents sur le site, vous êtes susceptible de nous transmettre volontairement des données personnelles telles que :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Contenu du message

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement afin de :

  • Répondre à votre demande
  • Vous recontacter si nécessaire
  • Assurer le suivi de votre sollicitation

Elles ne sont utilisées à aucune autre fin (notamment commerciale) sans votre consentement explicite.

Base légale

Le traitement repose sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque votre demande s’inscrit dans ce cadre
  • Ou l’intérêt légitime du responsable de traitement pour répondre aux demandes entrantes

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’organisation et, le cas échéant, à l’hébergeur du site agissant en qualité de sous-traitant.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

Protection contre les spams – Cloudflare Turnstile

Les formulaires du site sont protégés par Cloudflare Turnstile, un service fourni par Cloudflare, Inc., destiné à prévenir les soumissions automatisées (robots).
Turnstile analyse certains éléments techniques (ex. : caractéristiques du navigateur, environnement technique, comportement de navigation) afin de distinguer un utilisateur humain d’un programme automatisé.
Ce service ne repose pas sur des cookies publicitaires et vise à minimiser la collecte de données personnelles.
Des données techniques peuvent toutefois être transmises à Cloudflare dans le cadre de la vérification de sécurité.
Cloudflare agit en qualité de sous-traitant et met en œuvre des garanties appropriées en matière de protection des données conformément au RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées dans un délai maximal de 1 an, sauf obligation légale contraire.

L’équipe Clichy Demain