Dernière mise à jour : 13/03/2026
La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données réalisés via le site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Clichy Demain
Adresse : 15 rue de l’ancienne mairie, 92110 Clichy
2. Mesure d’audience sans recueil de consentement
Ce site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo, configuré conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), permettant une utilisation exemptée de recueil du consentement.
La solution est paramétrée de manière à :
3. Données collectées dans le cadre de la mesure d’audience
Les données collectées sont limitées à :
L’adresse IP des visiteurs est anonymisée automatiquement, conformément aux recommandations CNIL. Les deux derniers octets des adresses IPv4 sont supprimés avant tout stockage.
Aucune donnée permettant l’identification directe d’un utilisateur n’est collectée.
4. Configuration conforme à l’exemption CNIL
Matomo est configuré de manière à respecter strictement les conditions d’exemption :
Les données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
5. Base légale du traitement
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, consistant à améliorer le fonctionnement et la performance du site, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ce traitement est exempté de recueil du consentement dès lors que les conditions strictes ci-dessus sont respectées.
6. Durée de conservation
Les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois maximum
7. Droit d’opposition (Opt-out)
Bien que le consentement ne soit pas requis, vous pouvez vous opposer au suivi statistique.
Un mécanisme d’opt-out est disponible ci-dessous :
Si vous activez cette option, un cookie interne sera déposé afin d’enregistrer votre choix de refus.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Données transmises via les formulaires de contact
Lorsque vous utilisez les formulaires de contact présents sur le site, vous êtes susceptible de nous transmettre volontairement des données personnelles telles que :
Finalité du traitement
Ces données sont collectées uniquement afin de :
Elles ne sont utilisées à aucune autre fin (notamment commerciale) sans votre consentement explicite.
Base légale
Le traitement repose sur :
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’organisation et, le cas échéant, à l’hébergeur du site agissant en qualité de sous-traitant.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
Protection contre les spams – Cloudflare Turnstile
Les formulaires du site sont protégés par Cloudflare Turnstile, un service fourni par Cloudflare, Inc., destiné à prévenir les soumissions automatisées (robots).
Turnstile analyse certains éléments techniques (ex. : caractéristiques du navigateur, environnement technique, comportement de navigation) afin de distinguer un utilisateur humain d’un programme automatisé.
Ce service ne repose pas sur des cookies publicitaires et vise à minimiser la collecte de données personnelles.
Des données techniques peuvent toutefois être transmises à Cloudflare dans le cadre de la vérification de sécurité.
Cloudflare agit en qualité de sous-traitant et met en œuvre des garanties appropriées en matière de protection des données conformément au RGPD.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées dans un délai maximal de 1 an, sauf obligation légale contraire.
L’équipe Clichy Demain
